Par le seul fait de la passation d'une commande ou marché, le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les accepte.

1. PRIX :

Les prix indiqués sur nos offres ou devis s'entendent en € HT, pour les quantités prévues et sont susceptibles de modification au cas où les quantités commandées ne correspondraient pas à celles du devis.
Sauf indication contraire spécifiée sur notre offre, nos prix ne sont valables que pour un mois maximum. Ils ne nous engagent, cependant que dans la mesure où les conditions économiques et fiscales restent inchangées, sauf dans le cas de proposition faite à prix fermes et non révisables.
Ils ne constituent pas un engagement pour l'avenir en cas de nouvelle commande et nous nous réservons la possibilité de les modifier sans préavis de notre part.
Sauf indications contraires spécifiées sur nos offres, nos marchandises sont toujours vendues départ en nos ateliers ou magasins.

2. RESERVE DE PROPRIETE :

Si la marchandise, objet de la présente est vendue avec paiement à terme (y compris par lettre de change acceptée ou billet à ordre) il est fait réserve de propriété jusqu'à paiement intégral et sans réserve, la présente clause est applicable dans le cadre de la loi n°80 335 du 12 Mai 1980, relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans le cadre des contrats de vente.
Pendant la durée de la réserve de propriété, jusqu'au paiement intégral des produits, l'acheteur devra souscrire une assurance tous risques pour les produits, au profit de Logitronik. Il ne devra les grever d'aucune sûreté et devra porter à la connaissance de tout tiers intéressé la réserve de propriété.

3. LIVRAISONS – DELAIS :

Quelle que soit la destination de la marchandise et les conditions de la vente, toute livraison est réputée être effectuée à partir de nos ateliers. Dans l'hypothèse où les frais de transport sont à la charge de Logitronik nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui en cas de retard ou d'avarie, devra exercer son recours contre le transporteur.
Nos délais sont toujours donnés à titre indicatif, et en cas de retard, nous ne saurions en aucun cas, accepter des pénalités où d'annulation de commande.
Nous sommes d'autre part dégagés de plein droit de tous engagements relatifs aux délais.
En cas de force majeure ou d'événements tels que grèves, épidémie, guerre, réquisition incendie, accident de machine, retards dans nos approvisionnements indépendants de votre volonté. Dans des circonstances spéciales nous aviserons nos clients en leur fixant de nouveaux délais.
Dans le cas où nos conditions de paiement n'auraient pas été observées par l'acheteur.
Logitronik peut effectuer les livraisons de toute commande en une ou plusieurs expéditions.

4. PAIEMENTS - Sauf convention préalable :

Délais de règlement : première commande payable d'avance. Ensuite, ensuite 30 % d'acompte à la commande, le solde 30 jours nets, dans la limite d'un encours négocié.
Sauf accord de notre part, le défaut de paiement aux échéances fixées rendra immédiatement exigibles toutes les sommes pouvant rester dues quelles que soient les modalités de règlement prévues. Il entrainera également l'exigibilité, à titre de dommages intérêts et de clause pénale d'une indemnité forfaitaire fixée à 15 % des sommes restant dues sans préjudice des intérêts de droit et des frais de procédures éventuels.
Si la livraison ou l'expédition est retardée de par la volonté de l'acheteur, le délai de paiement courra du jour où la marchandise est prête dans nos ateliers.
Pour toute première affaire, et sauf conventions établies d'un commun accord, le règlement sera effectué comptant à l'enlèvement ou contre remboursement.
Pour toute ouverture de compte impliquant un paiement à terme, nous exigeons des références bancaires et commerciales.

5. GARANTIE :

Garantie limitée à celles des fournisseurs ou fabricants. L'Acheteur reconnaît que Logitronik est un simple distributeur des produits. A ce titre, la garantie contractuelle de Logitronik est strictement limitée et recouvre uniquement, le cas échéant, la garantie fournie par le fabricant des produits.
Logitronik mettra à la disposition de l'Acheteur les garanties publiées du fabricant / fournisseur et les droits qui en sont issus, sous réserve toutefois que Logitronik ait droit à de telles garanties.
La responsabilité de Logitronik ne peut être engagée que dans les conditions de garantie ci-dessous qui se substituent à toutes autres garanties. Tout recours y compris sous forme de recours en garantie tendant à faire sanctionner une responsabilité supplémentaire est exclu.

6. RETOURS :

Sous réserve de toute garantie légale qui serait applicable, tout retour de marchandise doit faire l'objet d'une demande écrite préalable, adressée à Logitronik dans un délai maximum de 15 jours suivant la date d'expédition, détaillant la nature de la marchandise, les quantités et le motif du retour, et accompagnée d'une copie de la facture de vente.
Si Logitronik estime ce retour justifié, il sera communiqué à l'acheteur, par écrit, un numéro RMA ( Retour de Marchandises Autorisation) qui devra être mentionné sur les colis. Les colis ne portant pas de numéro RMA seront systématiquement refusés. Les frais de port pour le retour de produits sont à la charge de l'acheteur. Par ailleurs, la marchandise devra être réexpédiée dans son emballage d'origine, en parfait état de marche. L'emballage d'origine devra être intact (aucune altération, aucune dégradation, pas de marquage), être lui-même protégé par un sur-emballage, et contenir les notices fournies avec l'appareil. Si ces conditions n'étaient pas réunies, Logitronik se réserve le droit soit de refuser le retour de marchandise, soit d'appliquer un abattement sur la valeur neuve du produit.

7. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES :

Toute prestation complémentaire : emballage spécial, documents en langue étrangère, lot de pièce de recharge, recette usine, maintenance, mise en service, formation et toutes autre prestations, sera facturée en sus selon nos offres commerciales.

8. EMBALLAGES :

Sauf stipulation contraire de notre part les emballages facturés en sus ne sont jamais repris.

9. CONTESTATIONS :

Les contestations de toute nature ne sont admises que dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise.

10. JURIDICTION :

Toutes nos marchandises sont payables à MARSEILLE. Nos traites ne font ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.
En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE sera seul compétent.

11. EXPORTATION :

L'exportation de nos produits est soumise à notre autorisation préalable.

12. ACCUSEE DE RECEPTION :

Nos prix sont en Euros et s'entendent nets, hors taxes et frais de transport, EXW– Marseille/France avec un minimum de commande de 500 € HT. 50€ HT de frais de gestion seront facturés pour toute commande inférieure à ce minimum de commande.

13. DEEE :

Les prix ne comprennent pas le coût de recyclage des produits visés par la Directive européenne 2002/96/CE, qui devront être ajoutés aux montants figurant dans les devis.
Sauf le cas où une provision a été constituée à cet effet, en cas d'application des dispositions de la Directive DEEE 2002/96/CE, telles que mises en œuvre dans un pays, le financement et l'organisation de l'élimination des déchets d'équipements électriques ou électroniques seront à la charge de l'Acheteur, qui accepte et s'engage à relever et garantir Logitronik au titre de l'ensemble de ces obligations. L'Acheteur prendra en charge la récupération, le traitement et le recyclage des produits dans le respect de l'ensemble des lois et règlements en vigueur, et imposera le respect de cette obligation à l'utilisateur final des produits. Tout non-respect de ces obligations par l'Acheteur est susceptible d'engager sa responsabilité pénale conformément aux lois et règlements locaux en vigueur.

14. FORCE MAJEURE :

La responsabilité de Logitronik ne peut être engagée pour tout retard de production ou de livraison des produits s'il résulte d'un évènement de force majeure, qui comprend notamment la grève ou l'incapacité complète des tiers fournisseurs de fournir Logitronik les produits, pièces ou services nécessaires à la fourniture des produits, toutes les ruptures de stock ou l'incapacité d'obtenir des matériaux ou des composants, les retards ou refus d'octroyer une licence d'exportation ou sa suspension ou révocation, ou toute autre action d'un gouvernement qui limiterait la capacité d'exécution de Logitronik, les incendies, tremblements de terre, inondations, conditions climatiques extrêmes, ou tout autre acte de Force Majeure.
Si, pour d'autres raisons que celles exposées ci-dessus, qui ne seraient pas considérées comme un acte de force majeure, Logitronik devait commettre un manquement, connaître un retard ou ne pas être en mesure de livrer les produits, le seul recours de l'Acheteur contre Logitronik consistera dans la faculté de ce dernier d'annuler son bon de commande suivant notification écrite en ce sens à Logitronik, mais sous réserve de toute garantie légale qui serait applicable.

15. DROIT APPLICABLE :

Le droit français régit les présentes conditions générales, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Les présentes conditions générales ne donneront pas lieu à l'application de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises de 1980 ou des dispositions qui viendraient à s'y substituer. Il est fait attribution exclusive de compétence au tribunal de commerce de Marseille en vue du règlement de tout litige découlant des présentes conditions générales.


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